Monaco : enregistrements à conserver
Les registres et enregistrements que votre cuisine doit conserver.
Checked
La « loi » désigne une règle contraignante. Les « recommandations officielles » ne constituent pas une loi, mais les inspecteurs s’y attendent. « Chef Hygiene valeur par défaut » est une valeur de référence utilisée par l’application lorsqu’aucune règle ne spécifie de valeur numérique.
- LoiDes procédures basées sur HACCP- sont requises, avec des enregistrements adaptés à la taille de l’entreprise (OS 1.940, art. 4).
- LoiLes enregistrements des températures des aliments surgelés doivent être conservés 1 ans ou plus (AM 2017-103, art. 2). Chef Hygiene conserve toutes les feuilles de température pour l’année 1.
- LoiAvant d’ouvrir, vous avez besoin d’une autorisation d’exercice du DEE (Loi 1.144 du 1991) et d’un agrément (accord) du secteur alimentaire du Ministre d'État (Loi 1.330, art. 8).
Sources officielles
- Gouvernement monégasque
- Loi 1.330 relative à la sécurité alimentaire (LégiMonaco)
- Textes du Journal de Monaco, AM 2017-102 et OS
- Loi 637 du 1958, santé au travail (Gouvernement de Monaco)
- Loi 1.144 du 1991, activités économiques (Gouvernement de Monaco)
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